La détaxe correspond à un remboursement de T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée)


Nous fonctionnons avec le système PABLO

Lien de téléchargement des explications PABLO




 
Documents obligatoires à nous transmettre :
1 - La photocopie de votre passeport : pages où figurent le numéro du passeport
ou
une photocopie de votre carte consulaire avec le numéro de votre carte consulaire
2 - Votre adresse à l'étranger

Par mail : client@maptrotter.fr
Par courrier : Maptrotter - 4 rue André Chenier - 06100 Nice

POUR BENEFICIER DE LA DETAXE : vous devez être :
- résident dans un Etat non membre de l’Union européenne à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.
- Le taux de de remboursement correspondant au montant de la détaxe est de 15%
 

PROCEDURE
- Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 175 €.
- Les marchandises achetées doivent être réservées à un usage personnel et être transportées dans les bagages du client.

-
Vous payez le produit TTC
- Vous nous adressez une demande de bordereau de détaxe que nous vous ferons parvenir.

Lorsque vous sortez de l’Union européenne, vous présentez à la douane le bordereau de vente reçu et les factures correspondants à vos achats.
Votre passage en douane doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin du mois dans lequel la facturation a eu lieu.

- Vous devez faire tamponner le bordereau de détaxe par la douane lors de votre sortie du territoire Français.
et nous renvoyer le feuillet rose (Attention : Renvoyer le feuillet rose dans les six mois qui suivent la vente)

Votre remboursement de TVA (soit 15% du produit pour une TVA de 19.6%) interviendra ensuite dans un délai moyen de 1 semaine sous forme de virement bancaire en France métropolitaine ou de chèque.
 
IMPORTANT
Les ventes présentant par leur nature ou leur qualité le caractère d'un approvisionnement commercial pour l’acheteur sont exclues de cette procédure.

Sauf cas particulier lié à la nature de la marchandise laissant supposer un usage non privé, le caractère commercial ne doit être retenu qu'au-delà de dix unités identiques d'un même article. Il n’a pas à être vérifié si la valeur totale de ces articles n’excède pas 1000 euros.

 

PLUS DE DETAILS

Ventes en détaxe : Plus de détails (Source : Site internet de la douane Française)
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=49

Quelles sont les personnes pouvant bénéficier de la détaxe ?

Vous devez être :
- résident dans un Etat tiers (2) à la date des achats,
- et de passage en France pour moins de six mois.

Vous devez pouvoir justifier
de ces qualités au moment de l’achat (présentation d’une pièce d’identité si vous êtes étranger, d’une carte d’immatriculation du consulat ou de tout autre document d’attestation si vous êtes français et résidez hors de l’Union européenne).

Sont ainsi exclus de la vente en détaxe
:
- les résidents d’un Etat membre de l’Union européenne (1) ;
- les résidents des départements d’outre-mer de la République française (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) ;
- les personnes partant prendre leur poste dans un Etat tiers ou bien dans un territoire assimilé (2) ;
- les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organisations internationales en poste en France ;
- les étudiants ou stagiaires résidant plus de six mois par an en France ;
- les travailleurs immigrés (même s’ils regagnent définitivement leur pays d’origine) ;
- les résidents de la principauté de Monaco ;
- les mineurs de quinze ans ou moins.

(1)
Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne regroupe 27 États : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

(2)
Etats tiers : Etat non membre de l’Union européenne.
Sont assimilés à des Etats tiers, car ils ne font pas partie du territoire douanier communautaire :
- les collectivités d'outre-mer de la République française : la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, les Terres Australes et Antarctiques françaises ;
- les îles Anglo-Normandes, la principauté d’Andorre, les îles Féroé, les îles Canaries, Ceuta et Melilla, San Marin et le Vatican ;
- Gibraltar et la partie hollandaise de Saint Martin ;
- l’île d’Helgoland et territoire de Büsigen, Livigno, Campione d’Italia, le Mont Athos, les îles Aland.




Quelles sont les marchandises pouvant être détaxées ?

L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.

Attention
: Certaines marchandises, en raison de caractères spécifiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe. Il s’agit de :

Certains biens consommables
, exemple : tabacs manufacturés.

Certaines marchandises faisant l’objet de contrôles particuliers
, telles que :
- les marchandises soumises à des formalités particulières (comme celles prévues par la convention de Washington, la procédure du contrôle de la destination finale, l’obtention d’une licence, etc.) ;
- les produits pétroliers ;
- les timbres-poste ;
- les armes ;
- les biens culturels ;
- les moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant, etc.).

Pour ces trois dernières catégories de marchandises, il existe des exceptions précises pour lesquelles la détaxe est possible. Pour toute information complémentaire, adressez-vous aux services douaniers, avant votre départ.

Comment obtenir la détaxe ?

L'achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique.

Le montant de vos achats, toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur
à 175 euros. Le vendeur vous remet lors de votre achat, un bordereau de vente à l’exportation comportant deux feuillets signés par le vendeur et par vous-même.

Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane. La notion de bagage peut être élargie au coffre et à l'habitacle du moyen de transport privé.


Cette formalité doit être accomplie
avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.




Si vous quittez l’Union européenne par la France

Dans le cadre du visa manuel, la douane française vous remet, les deux feuillets de votre bordereau revêtus du cachet douanier :
- vous adressez au vendeur un des feuillets du bordereau visés par la douane ("exemplaire 2 destiné au vendeur") ;
- vous conservez l’autre exemplaire pour toute contestation éventuelle.

Dans le cadre du visa électronique aux bornes PABLO
(voir ci-dessous), la procédure est informatisée.

Attention
. En cas de contrôle douanier lors du visa des bordereaux (visa manuel ou visa électronique), la présentation des marchandises est obligatoire. L'absence de présentation des marchandises est sanctionnée par l’annulation du bordereau et éventuellement le paiement d’une amende.



Si vous voyagez en train international

Vous devez faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes.




Si vous quittez l’Union européenne par un Etat membre autre que la France

Après contrôle, le service des douanes de cet Etat membre vous remet les deux feuillets visés.

- Vous adressez vous-même au vendeur, à votre arrivée dans votre pays de résidence, l’exemplaire rose.

- Dans tous les cas, le vendeur vous versera, selon vos indications et vos coordonnées, la somme inscrite sur le bordereau (en case D/2) correspondant à la détaxe accordée.

Le vendeur peut aussi vous accorder la détaxe au moment de l’achat (en case D/1 du bordereau), ce qui ne vous dispense pas des formalités décrites précédemment.


Attention
: Le vendeur doit recevoir le feuillet qui lui est destiné visé par la douane, dans les six mois qui suivent la vente.




Régularisation des bordereaux de vente

Au départ de France...

Elle ne concerne pas les cas où le voyageur n'a pas été en mesure de présenter soit le bordereau soit la marchandise au moment de sa sortie de l'Union européenne.

Lorsque votre bordereau émis par la France n’a pas été visé par la douane à votre départ du territoire de l’Union européenne, pour des raisons dues à l’organisation du service, il est possible, à titre exceptionnel, de solliciter un visa
a posteriori de ce document.

Toutefois, vous devez adresser, avant l’expiration d’un
délai de six mois à compter de la date de l’achat, une demande de régularisation à la direction régionale des douanes de la ville par laquelle vous avez quitté le territoire de l'Union européenne (exemple direction régionale de Roissy-Charles de Gaulle, direction régionale de Nice, direction régionale du Léman...).
Pour la régularisation, voir

Vous devez indiquer
:
- les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation ;
- le nom du bureau de sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne.
Vous devez joindre à cette demande :
- tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à six mois (copie du passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident, etc.) ;
- la preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée, soit par le visa de la case C2 du bordereau par la douane de votre pays de résidence ou une quittance douanière, soit par la délivrance d’une attestation ou le visa de la case C2 du bordereau par une autorité habilitée au sein de l’ambassade ou du consulat français ;
- l’exemplaire n° 2 des bordereaux de vente originaux ;
- la copie de votre titre de transport.

...ou au départ d'un autre Etat membre

Lorsque vous effectuez des achats en France, mais que vous quittez le territoire de l’Union européenne par un autre Etat membre, la demande de régularisation du bordereau de détaxe doit être adressée à la Direction régionale des douanes de Paris. A noter que les justificatifs ci-dessus sont à fournir à l'administration.